La justice en France

La Justice est souvent représentée par Thémis.

Tu peux compléter la fiche exercice suivante Principes et symboles de la justice (42.82 Ko) à partir de l'image interactive ci-contre.

Tu peux également suivre en vidéo, une audience d'un tribunal d'instance en guise d'illustration et d'introduction au fonctionnement de la Justice. Quels principes de la fiche-exercice retrouves-tu ?

Essaie de compléter la fiche suivante en indiquant le nom et la fonction de chaque personnage de la vidéo.Fiche audience au ti (186.59 Ko)

Dans notre démocratie, la justice est rendue au nom du peuple français. Il s'agit d'une mission régalienne que l'Etat remplit : il revient, en effet, à la République de la faire respecter grâce aux magistrats qu'elle engage et rémunère. La justice est un service public : nul peut se faire justice soi-même. Elle doit être accessible aux citoyens qui sont tous justiciables quelque soit leur origine sociale.

La justice tranche les litiges opposant les particuliers (c'est la justice civile). Elle sanctionne également les infractions à la loi (c'est la justice pénale). Ainsi, elle peut :

- arbitrer et trancher les conflits avec impartialité

- protéger droits et libertés des citoyens

- punir les comportements interdits

La justice veille à l'application de la loi, pour cela elle doit être indépendante. La justice doit être également impartiale (les juges ne peuvent donner leur avis en fonction de leurs sentiments mais en fonction du droit). Pour cela la constitution affirme et garantit l'indépendance de la justice en la séparant des autres pouvoirs comme l'exécutif (le gouvernement) ou le législatif (le parlement). Voir le titre VIII de la constitution et ses articles 6A, 66, 66-1

Observe la vidéo suivante présentant une audience en correctonnelle. Quelles différences peux-tu relever avec celle du tribunal d'instance ?

Les procés se déroulent selon des règles précises. Ils respectent la présomption d'innocence tant que le verdict n'a pas été rendu. Les parties de l'accusation et de la défense sont entendues tour à tour (c'est la procédure contradictoire). A l'issue du procés, les parties peuvent faire appel.

A chaque conflit, sa justice : 

- les litiges sont tranchés par la justice civile

- les infractions à la loi (contraventions, délits et crimes) relèvent de la justice pénale (tribunal de police, cour correctionnelle, et cour d'assises).

En t'aidant de la vidéo suivante présentant l'organisation de la Justice ainsi que de l'image ci-dessous, retrouve par quels tribunaux doivent être jugées les affaires de fiche-exercice suivante : Quel tribunal choisir ? (58.62 Ko)

Le droit est l'ensemble des règles et lois. Celles-ci sont décidées par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Elles sont rassemblées par domaine dans des Codes : le Code civil précise les les règles entre personnes, le Code pénal fixe les peines, les Codes du commerce, du travail, de la route ou bien électoral...

Il existe une hiérarchie dans le droit : 

Conventions et traités internationaux + directives de l'Union Européenne

Constitution

Loi

Réglements

Le fonctionnement de la justice s’adapte  aux  mineurs,  il  vise  à les protéger.  Pour cela, il existe des magistrats et des tribunaux spécialisés pour les mineurs : les juges et tribunaux pour enfants. Le procès d’un mineur se fait à huis clos et n’est pas public. La  peine  des  mineurs  est  divisée  par  deux  par  rapport  à celle des majeurs (sauf exception), c’est l’excuse de minorité.

Pour un mineur, les décisions de justice sont essentiellement éducatives. C’est la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) qui veille à l’application des décisions du juge.

La responsabilité du mineur grandit avec l’âge :

- jusqu’à 10 ans, les parents sont pleinement responsables ;

- à partir de 10 ans, des sanctions éducatives peuvent être prononcées ;

- à partir de 13 ans, le jeune peut être condamné à des amendes, à des travaux d’intérêt général (TIG), voire à de la prison.

Principes et symboles de la justice (42.82 Ko) Etude de la statue de Thémis + extraits des Déclarations des Droits de l'Homme

Fiche audience au ti (186.59 Ko) En complément de la vidéo du procès en Tribunal d'Instance

Quel tribunal choisir ? (58.62 Ko) A chaque situation sa justice...

Organisation de la justice affiche (104.52 Ko) Fiche synthèse sur l'oragnisation de la justice

La justice (11.96 Ko) Leçon