Le droit de vote

En 1938, au lendemain de l'Anschluss qui voit le rattachement  de l'Autriche par le IIIème Reich, Adolf Hitler soucieux de donner un caractère légitime à une annexion qui s'est faite dans la violence d'un coup d'Etat (assassinat du chancelier autrichien Dolfüss) organise un plébiscite. 

Les Autrichiens sont alors invités lors d'un vote à venir se prononcer en faveur de l'Anschluss mais aussi du parti nazi.

 Le droit de voter a été acquis progressivement en France. Avant la Révolution, les Français sont de simples sujets et donc exclus de la vie politique. L’idée de souveraineté de la nation des citoyens apparaît d’abord dans l'article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789. Le suffrage en 1791 est alors censitaire c'est à dire accordé aux citoyens les plus riches payant un certain montant d’impôt (le cens). En 1848, il devient universel mais reste masculin. En 1944, les femmes françaises l’obtiennent enfin et en 1992, les citoyens de l’Union européenne résidant en France obtiennent le droit de voter aux élections municipales et européennes.

 Le vote En France, le vote doit être universel, égal et secret. Ce sont les communes qui organisent le vote et accueillent les électeurs dans les bureaux de vote le jour des scrutins. En entrant, l’électeur trouve la table de décharge avec ses enveloppes et ses bulletins de vote. Il doit prendre plusieurs bulletins pour préserver la confidentialité de son choix. Depuis 1913, le secret du vote est aussi entretenu par le passage obligé dans l’isoloir et l'utilisation d'une enveloppe.

Ensuite, le citoyen électeur se présente devant la table de vote où se tiennent le président du bureau et ses assesseurs. Il présente sa carte d’électeur  puis introduit l’enveloppe du vote dans l’urne scellée aux parois obligatoirement transparentes depuis 1988 et équipée d'un compteur. L’électeur n’a plus alors qu’à signer la feuille d’émargement en face de son nom.

Une fois le scrutin clos, le dépouillement peut commencer, effectué par des scrutateurs, électeurs du bureau de vote, sous la surveillance des membres du bureau et en présence des délégués des candidats. A la fin du décompte des voix, un procès verbal indique les résultats et sont proclamés en public par le président du bureau.

Pour être électeur dans le cadre d’un suffrage direct, il faut disposer de la nationalité française (ou de celle d’un état membre de l’Union Européenne pour les élections municipales et européennes). Il faut aussi être majeur et être inscrit sur les listes électorales de sa commmune. Enfin, le citoyen-électeur ne doit pas être sous le coup d’une condamnation judiciaire qui le prive de ses droits civiques : ces interdictions de voter et de se présenter à une élection ne peuvent dépasser 10 ans.

Les conditions d’éligibilité ou aptitude légale à être élu varient d’une élection à une autre (ainsi, tout candidat à la présidence de la République française doit avoir au moins 23 ans, être de nationalité française et réunir 500 parrainages d’élus de 30 départements différents). Pour chacune des élections, il faut être électeur, en règle avec les obligations du service national, ne pas être privé de ses droits civiques et ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle. Un citoyen peut être privé de son droit de vote et d’être élu : la privation des droits civiques est automatique pour une personne exerçant des fonctions publiques  convaincue de corruption ou de favoritisme ; certaines infractions pénales sont assorties de la privation des droits civiques.